Présentation

A vos côtés depuis plus de 17 ans, le cabinet de Maître Sabrina CUYNAT-BOUMELLIL, intervient en droit immobilier, droit du travail, droit de la famille et en recouvrement de créances (détail en page prestations)

Maître Sabrina Cuynat-Boumellil a suivi des études de droit à la faculté de droit de Grenoble.

Elle est titulaire d’un DEA de droit privé option droit privé fondamentale.

Titulaire du certificat d’aptitude à la profession d’avocat, elle a prêté serment en 1997.

Collaboratrice pendant 2 années, elle s’est installée en 1999 pour un exercice à titre individuel.

 Elle a créé sa société en 2005.

Le cabinet se compose d’un avocat associé, d’un avocat collaborateur et d’une assistante juridique.

Dans un monde de droit en constante évolution, le Cabinet CUYNAT-BOUMELLIL a fait le choix d'un exercice professionnel dédié à un nombre restreints de domaines d'activité pour garantir à ses clients, actualisation permanente, efficacité et compétence. Fort de son expérience devant les Tribunaux, d'une vaste documentation spécialisée, le cabinet reste une structure volontairement à taille humaine pour une connaissance de chaque dossier et un interlocuteur dédié.


Le Cabinet CUYNAT-BOUMELLIL à Grenoble compte parmi ses clients, aussi bien des clients institutionnels (sociétés, PME, artisans) que des particuliers.

Le cabinet

Le cabinet se compose de d’un avocat associé, d’un avocat collaborateur et d’une secrétaire juridique.
Dans un monde de droit en constante évolution, le Cabinet a fait le choix d’un exercice professionnel dédié à un nombre restreints de domaines d’activité pour garantir à ses clients efficacité et compétence.

Fort de sa connaissance des Tribunaux, d’une documentation spécialisée, quotidiennement mise à jour, le cabinet reste une structure volontairement à taille humaine pour une connaissance de chaque dossier et un interlocuteur dédié.
Le cabinet compte parmi ses clients, aussi bien des clients institutionnels (sociétés, PME) que des particuliers.

NOS VALEURS

UNE DEFENSE SUR MESURE ET DES CONSEILS PERSONNALISES POUR CE FAIRE :

Disponibilité, rigueur, écoute et indépendance sont les valeurs que nous appliquons au quotidien.

La qualité d’écoute du client est privilégiée pour établir une relation de confiance indispensable pour définir une stratégie et conseiller au mieux ce dernier.

Le cabinet peut assurer à son client de mettre en œuvre toute son expérience, ses moyens matériels et documentaires afin d’agir avec pugnacité et au besoin célérité tout au long de sa mission.

Le cabinet a volontairement choisi de ne pas être généraliste pour pouvoir faire bénéficier ses clients de conseils pointus et actualisés à l’aide d’une documentation juridique importante.

Le cabinet assiste et représente aussi bien des particuliers que des sociétés dans les domaines de sa compétence.

Les honoraires

Le Cabinet facture les prestations réalisées pour ses clients, comme tout professionnel libéral.

L’honoraire constitue la rémunération des diligences et prestations du cabinet d’avocat pour le compte de son client : rendez-vous, entretiens téléphoniques,  étude des pièces et du dossier, recherches, définition d’une stratégie, consultations, rédactions d’actes, représentation ou assistance du client lors des audiences, plaidoirie, déplacements, courriers et démarches..
Une structure d'exercice légère permet au cabinet de contenir les frais généraux et donc de calculer les honoraires au plus juste.
Les honoraires sont fixés librement en fonctions des usages et des critères prévus par le règlement intérieur national de la profession d’avocat :

  • le temps consacré à l'affaire ;
  • le travail de recherche ;
  • la nature et la difficulté de l'affaire ;
  • l'importance des intérêts en cause 
  • l'incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient ;
  • la notoriété, les titres, l’ancienneté, l’ expérience et la spécialisation de l’avocat
  • les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci ;
  • la situation de fortune du client.

La question des honoraires est abordée dès le premier rendez-vous en toute transparence, afin que le client puisse connaître le mode de rémunération qui sera fixé en fonction du type d’affaire :

Au forfait c’est-à-dire de façon globale et intangible, pour des dossiers simples.

Au coût horaire, en fonction du temps passé

Dans certains domaines, il sera en outre prévu un honoraire de résultat dans le cadre d’une convention d’honoraire préalable.

Les honoraires sont assujettis à la TVA au taux de 19,6 %.

La première consultation fait l’objet d’une facturation.

Son coût peut, au choix de l’avocat, et selon la nature de la consultation et des suites qui y sont données, être imputé sur  le montant global des honoraires.

L'avocat qui accepte la charge d'un dossier est en droit de demander à son client le versement préalable d'une provision à valoir sur ses frais et honoraires.

A défaut de paiement de la provision demandée, l'avocat peut renoncer à s'occuper de l'affaire ou s'en retirer dans les conditions prévues par ses règles professionnelles.

L'honoraire est réglé par chèque ou virement bancaire, il est possible de prévoir un échelonnement en fonction de la situation du client.

Assurance Protection juridique

Si vous bénéficiez d'une protection juridique dans le cadre d'un contrat d'assurance (habitation, automobile), une partie des frais peut être prise en charge par votre assureur.

Il peut être utile de vérifier vos contrats avant votre premier rendez-vous.

Dans le cadre de l'assurance de protection juridique, vous êtes libre de choisir  votre Avocat.

Aide juridictionnelle

En fonction de votre situation financière, notre cabinet peut accepter, sous certaines conditions et pour certaines procédures, d'intervenir dans le cadre de l'aide juridictionnelle, totale ou partielle.

DROIT SOCIAL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Conseil et défense

Procédures de licenciement individuel

Rupture conventionnelle

Assistance devant le Conseil des Prud’hommes

Litiges en matière d’accident du travail

Droit immobilier

Gestion immobilière

  • Rédaction de baux d'habitation
  • Baux commerciaux
  • Actes de cautionnement
  • Procédures de résiliation de bail et d'expulsion
  • Recouvrement impayés de loyers, de charges de copropriété
  • Litiges de copropriété

Ventes immobilières

  • Représentation lors des Ventes aux enchères publiques
  • Litiges liés aux compromis de vente
  • Défaut de réitération de la vente
  • Indemnité d'immobilisation et jeu de la clause pénale

Droit de la construction

  • Conseil et défenses des particuliers et entreprises
  • Désordres et malfaçons
  • Garantie décennale
  • Responsabilité des constructeurs
  • Réception
  • Droit de la sous traitance

Droit de la propriété

  • Bornage
  • Mitoyenneté
  • Servitude de passage
  • Trouble de voisinage

 

DROIT DE LA FAMILLE

Divorce, séparation, action en contribution aux charges du mariage et en fixation de pensions alimentaires.

Litiges concernant les droits de visite et d’hébergement des enfants.

Assistance dans le cadre des mesures de protection des majeurs : tutelles, curatelles, mesure de sauvegarde...

RECOUVREMENT DE CREANCES ET PRISE DE GARANTIES

Que vous soyez une entreprise ou un particulier, le cabinet sera votre conseil privilégié pour prendre en charge le recouvrement de vos impayés ou plus en amont pour s’assurer du bon recouvrement de votre créance en prenant des garanties qui vous assureront un paiement effectif.

Mises en demeure, prises de garanties (nantissement, hypothèque…), injonctions de payer, procédures en vue de l’obtention d’un titre exécutoire, suivi de l’exécution forcée.