Le Cabinet facture les prestations réalisées pour ses clients, comme tout professionnel libéral.

L’honoraire constitue la rémunération des diligences et prestations du cabinet d’avocat pour le compte de son client : rendez-vous, entretiens téléphoniques,  étude des pièces et du dossier, recherches, définition d’une stratégie, consultations, rédactions d’actes, représentation ou assistance du client lors des audiences, plaidoirie, déplacements, courriers et démarches..
Une structure d'exercice légère permet au cabinet de contenir les frais généraux et donc de calculer les honoraires au plus juste.
Les honoraires sont fixés librement en fonctions des usages et des critères prévus par le règlement intérieur national de la profession d’avocat :

  • le temps consacré à l'affaire ;
  • le travail de recherche ;
  • la nature et la difficulté de l'affaire ;
  • l'importance des intérêts en cause 
  • l'incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient ;
  • la notoriété, les titres, l’ancienneté, l’ expérience et la spécialisation de l’avocat
  • les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci ;
  • la situation de fortune du client.

La question des honoraires est abordée dès le premier rendez-vous en toute transparence, afin que le client puisse connaître le mode de rémunération qui sera fixé en fonction du type d’affaire :

Au forfait c’est-à-dire de façon globale et intangible, pour des dossiers simples.

Au coût horaire, en fonction du temps passé

Dans certains domaines, il sera en outre prévu un honoraire de résultat dans le cadre d’une convention d’honoraire préalable.

Les honoraires sont assujettis à la TVA au taux de 19,6 %.

La première consultation fait l’objet d’une facturation.

Son coût peut, au choix de l’avocat, et selon la nature de la consultation et des suites qui y sont données, être imputé sur  le montant global des honoraires.

L'avocat qui accepte la charge d'un dossier est en droit de demander à son client le versement préalable d'une provision à valoir sur ses frais et honoraires.

A défaut de paiement de la provision demandée, l'avocat peut renoncer à s'occuper de l'affaire ou s'en retirer dans les conditions prévues par ses règles professionnelles.

L'honoraire est réglé par chèque ou virement bancaire, il est possible de prévoir un échelonnement en fonction de la situation du client.

Assurance Protection juridique

Si vous bénéficiez d'une protection juridique dans le cadre d'un contrat d'assurance (habitation, automobile), une partie des frais peut être prise en charge par votre assureur.

Il peut être utile de vérifier vos contrats avant votre premier rendez-vous.

Dans le cadre de l'assurance de protection juridique, vous êtes libre de choisir  votre Avocat.

Aide juridictionnelle

En fonction de votre situation financière, notre cabinet peut accepter, sous certaines conditions et pour certaines procédures, d'intervenir dans le cadre de l'aide juridictionnelle, totale ou partielle.

Droit immobilier

Le cabinet peut vous assister dans tous litiges en matière de : Copropriété, Baux, Recouvrement de loyers, Procédure de résiliation de bail, Construction, Servitude, Bornage, Trouble de voisinage... Dans ce domaine, et en amont, nous intervenons également régulièrement dans le conseil et la rédaction d'actes. Nous représentons nos clients devant le Tribunal de Grande instance de Grenoble pour porter les enchères dans le cadre des ventes publiques aux enchères.

DROIT SOCIAL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Conseil et défense Procédures de licenciement individuel Rupture conventionnelle Assistance devant le Conseil des Prud’hommes Litiges en matière d’accident du travail

RECOUVREMENT DE CREANCES ET PRISE DE GARANTIES

Que vous soyez une entreprise ou un particulier, le cabinet sera votre conseil privilégié pour prendre en charge le recouvrement de vos impayés ou plus en amont pour s’as

DROIT DE LA FAMILLE

Divorce, séparation, action en contribution aux charges du mariage et en fixation de pensions alimentaires.